Pour vendre un bien immobilier en Belgique, il est important de fournir plusieurs documents essentiels, tant pour le vendeur que pour l'acquéreur. Voici une liste détaillée des documents requis et des informations nécessaires :
Documents à Fournir par le Vendeur
- Titre de propriété : Preuve que le vendeur est bien le propriétaire du bien immobilier.
- Certificat de performance énergétique (PEB) : Ce document évalue l’efficacité énergétique de la maison ou de l’appartement.
- Attestation de sol : Cette attestation indique l’état du sol, notamment en ce qui concerne les pollutions éventuelles.
- Extrait cadastral : Informations sur la parcelle de terrain sur laquelle est située la propriété.
- Plan de l'immeuble : Les plans architecturaux de la maison ou de l'appartement.
- Preuves de conformité de l'installation électrique : Certificat attestant que l’installation électrique est conforme aux normes en vigueur.
- Diagnostic de performance énergétique : Fournir le rapport complet du diagnostic énergétique.
- Certificat de conformité pour les installations de gaz (si applicable) : Preuve que l’installation de gaz est conforme aux normes de sécurité.
- Renseignements urbanistiques : Informations sur les prescriptions urbanistiques qui s’appliquent à la propriété.
- Informations sur les éventuels travaux réalisés : Historique des travaux effectués sur la propriété, y compris les permis de construire et les déclarations de conformité.
Documents à Fournir par l'Acquéreur
- Preuve de capacité financière : Lettre de la banque ou du courtier attestant que l’acheteur a les moyens financiers d’acquérir le bien.
- Contrat de vente : Contrat signé entre le vendeur et l'acheteur, souvent appelé compromis de vente ou promesse de vente.
- Coordonnées du notaire : Les informations du notaire qui s’occupera de la transaction immobilière.
Le Diagnostic Technique de l'Immeuble
Le diagnostic technique de l'immeuble regroupe plusieurs éléments qui doivent être vérifiés et présentés au moment de la vente :
- Diagnostic de performance énergétique (DPE/PEB) : Comme mentionné précédemment, ce document est obligatoire et doit être fourni par le vendeur.
- Diagnostic amiante : Obligation pour les immeubles construits avant un certain seuil (à vérifier selon les réglementations locales).
- Diagnostic plomb : Nécessaire pour les bâtiments anciens, surtout ceux construits avant 1949.
- Diagnostic termites et autres parasites : Obligatoire dans certaines régions pour vérifier la présence de parasites dans le bois de construction.
- État de l’installation intérieure de gaz et d’électricité : Ces diagnostics évaluent la sécurité des installations et doivent être effectués par des professionnels certifiés.
- Diagnostic des risques naturels et technologiques : Fournit des informations sur les risques environnementaux et technologiques auxquels le bien peut être exposé (inondations, séismes, etc.).
En résumé, pour vendre un bien immobilier en Belgique, le vendeur doit fournir un ensemble complet de documents techniques et légaux. L'acquéreur, de son côté, doit démontrer sa capacité financière et compléter les formalités légales nécessaires pour la transaction.